Conditions générales de vente


Bienvenue dans la rubrique des Conditions Générales de Vente du site de vente d'accessoires du site boutique-modjo.fr
Veuillez les lire attentivement avant de passer votre commande. En utilisant ce site Internet et/ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente.
Avant de passer votre commande, si vous avez des questions relatives à ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse mail suivante: info@boutique-modjo.com
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment sans que vous en soyez avisé. Les modifications s'appliqueront aux commandes reçues après que ces modifications aient été apportées.
Lorsque votre commande aura été confirmée, nous ne modifierons pas les conditions générales qui lui sont applicables.
Dès que vous passez commande sur notre site Internet, nous vous transmettons un email d'accusé de réception. S'il existe une difficulté concernant votre commande, nous vous contacterons.
Lorsque le paiement aura été effectué et votre commande confirmée, vous ne pourrez plus la modifier. Nous vous invitons donc à vérifier attentivement que tout soit correct avant de cliquer sur « confirmation ». En particulier, veuillez noter qu'aucune modification de l'adresse de livraison ne pourra être effectuée lorsque vous aurez passé votre commande.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour une raison légitime, par exemple dans les circonstances suivantes:

- L'article commandé n'est plus en stock;

- Nous n'avons pas pu obtenir d'autorisation de paiement;

- Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion; 

- Si nous suspectons une activité frauduleuse.

Dans tous les cas nous vous en informerons en conséquence, et si le paiement de votre commande a déjà été effectué, nous vous rembourserons sans délai et en tout état de cause sous 30 jours.
Les produits sont commandés sous réserve de disponibilité. Comme il s'écoule un délai entre votre commande et son acceptation, l'état du stock concernant un article particulier peut changer. Si un article que vous avez commandé devient indisponible avant que nous acceptions la commande, nous vous avertirons le plus tôt possible et nous ne vous ferons pas payer les articles indisponibles.
La boutique en ligne boutique-modjo.com a été mise en place par la société Or'Ange qui est une Société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros dont le siège social se situe au 23 bd Paoli, 20200 Bastia, enregistrée au RCS de Bastia sous le numéro 51370688700017
N° de téléphone: 049588656 ; Adresse du courrier électronique: info@boutique-modjo.com

Date de la dernière mise à jour:  10 mai 2017

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société eurl or'ange, 23 bd Paoli, 20200 Bastia des produits commercialisés par le site boutique-modjo.com. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société or'ange. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
La société or'ange se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de la société or'ange jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

2.1 Changements de Prix
Les prix des produits qui figurent sur le site web peuvent être sujets à des changements. La société or'ange se réserve le droit de changer les prix sans avertissement préalable. Les prix indiqués au moment de l'achat sont les prix valables pour cet achat.

2.2 Erreurs de prix
Les utilisateurs doivent être conscients, que même si La société or'ange a développé le Web avec le plus grand soin et la plus grande précaution possible, des erreurs peuvent échapper à son contrôle, c'est pourquoi les informations des prix qui figurent sur le Web peuvent contenir des erreurs. La société or'ange n'est pas tenue de conserver ses offres et se réserve le droit d'annuler les commandes d'achats s'il y avait eu une erreur de prix.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer vos commandes uniquement sur le site www.boutique-modjo.com, aucune commande ne sera prise par téléphone ou autre moyen.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société or'ange se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 
La société Or’ange se réserve le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison. La société Or’ange se réserve également le droit d'annuler tout achat (même pour une commande préalablement acceptée par boutique-modjo.com, sans pour cela être tenu responsable de tout dommage ou frais encourus, dans les situations suivantes :

·         Le produit que l'Utilisateur souhaite acquérir n'est pas disponible/ou en rupture de stock (dans ce cas-là le montant de l'achat sera remboursé) ;

·         Les informations de la facture données par l'Utilisateur ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées ;

·         La commandé passée par l'Utilisateur est indiquée par les systèmes de sécurité de boutique-modjo.com comme une commande anormale ou susceptible d'être frauduleuse ;

·         La société or’ange ne reçoit pas le paiement de la commande passée par l'Utilisateur par virement bancaire dans les 10 jours à compter de l'acceptation de la commande (dans le cas où l'Utilisateur a choisi ce mode de paiement) ;

·         La société or’ange a des preuves ou la certitude que l'Utilisateur qui a passé la commande a moins de 18 ans ;

·         La société or’ange a des preuves ou la certitude que l'Utilisateur qui a passé la commande est un distributeur ;

·         La société or’ange détecte une erreur dans le prix proposé.

·         La société or’ange ne peut pas, pour des raisons indépendantes de sa volonté, réaliser l'envoi des produits choisis par l'Utilisateur à l'adresse fournie par celui-ci.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet boutique-modjo.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par paypal, carte bancaire ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, le traitement de votre commande sera plus long et votre panier ne sera validé qu'à la réception de celui-ci (il se peut que vos articles ne soient plus disponibles, dans ce cas, nous vous rembourserons le montant réglé).Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société or'ange se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société or'ange se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société or'ange procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

§  La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

§  La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

§  La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

§  La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

§  La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

§  La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

§  La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

§  La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

§  La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

§  Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

§  La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation    

6.1 Retour des produits après avoir été livrés, pour une raison quelconque
Si pour une raison quelconque l'Utilisateur n'est pas satisfait des produits achetés, il dispose d'un délai de retour de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la livraison, tant que les produits répondent aux exigences suivantes :

  • les produits n'ont été, en aucun cas, utilisés ou lavés (l'Utilisateur peut essayer les vêtements ou les chaussures sans les utiliser pour faire du sport, ou les utiliser d'une autre façon que d'un simple fait d'essayer les vêtements) ;
  • le produit est dans son emballage d'origine et en bon état (on considérera en mauvais état les emballages qui ont été cassés ou ouverts n'importe comment) ;
  • le produit conserve intact ses étiquettes originales sans manipulation ;
  • le produit est complet comme, par exemple, en retournant les deux éléments d'une paire.                 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site boutique-modjo.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Si toutefois, le consommateur ne donne pas de réponses aux e-mails l'informant de cette indisponibilité, la société or'ange se réserve le droit d'annuler cette commande et procédera au remboursement du consommateur. 
En outre, le site Internet boutique-modjo.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société or'ange se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En général, pour les produits en stock le délai est de 7 jours ouvrés. Les tarifs de livraison sont valables uniquement en France métropolitaine.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par une transporteur, la société or'ange ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à info@boutique-modjo.com dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, étiquettes...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société or'ange ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, la société or'ange ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la société or'ange ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site boutique-modjo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société or'ange. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société or'ange.  

Article 13 - Données personnelles

La société or'ange se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société or'ange archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société or'ange seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


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