Bienvenue dans la rubrique des
Conditions Générales de Vente du site de vente d'accessoires du site boutique-modjo.fr
Veuillez les lire attentivement avant de passer votre commande. En utilisant ce
site Internet et/ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces
Conditions Générales de Vente.
Avant de passer votre commande, si vous avez des questions relatives à ces
conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse mail suivante:
info@boutique-modjo.com
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment sans que vous en soyez
avisé. Les modifications s'appliqueront aux commandes reçues après que ces
modifications aient été apportées.
Lorsque votre commande aura été confirmée, nous ne modifierons pas les conditions
générales qui lui sont applicables.
Dès que vous passez commande sur notre site Internet, nous vous transmettons un
email d'accusé de réception. S'il existe une difficulté concernant votre
commande, nous vous contacterons.
Lorsque le paiement aura été effectué et votre commande confirmée, vous ne
pourrez plus la modifier. Nous vous invitons donc à vérifier attentivement que
tout soit correct avant de cliquer sur « confirmation ». En particulier,
veuillez noter qu'aucune modification de l'adresse de livraison ne pourra être
effectuée lorsque vous aurez passé votre commande.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour une raison légitime,
par exemple dans les circonstances suivantes:
- L'article commandé n'est plus en stock;
- Nous n'avons pas pu obtenir d'autorisation de
paiement;
- Une erreur a été identifiée dans les informations
relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion;
- Si nous suspectons une activité frauduleuse.
Dans tous les cas nous vous en
informerons en conséquence, et si le paiement de votre commande a déjà été
effectué, nous vous rembourserons sans délai et en tout état de cause sous 30
jours.
Les produits sont commandés sous réserve de disponibilité. Comme il s'écoule un
délai entre votre commande et son acceptation, l'état du stock concernant un
article particulier peut changer. Si un article que vous avez commandé devient
indisponible avant que nous acceptions la commande, nous vous avertirons le
plus tôt possible et nous ne vous ferons pas payer les articles indisponibles.
La boutique en ligne boutique-modjo.com a été mise en place par la société Or'Ange
qui est une Société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros dont
le siège social se situe au 23 bd Paoli, 20200 Bastia, enregistrée au RCS de
Bastia sous le numéro 51370688700017
N° de téléphone: 049588656 ; Adresse du courrier électronique:
info@boutique-modjo.com
Date de la dernière mise à jour: 10 mai 2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société eurl or'ange, 23
bd Paoli, 20200 Bastia des produits commercialisés par le site
boutique-modjo.com.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et
autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et
hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres
taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être
exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
or'ange. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes
compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces
aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société or'ange se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais
le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la
validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société or'ange jusqu'au paiement
complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés,
les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont
transférés.
2.1
Changements de Prix
Les prix des produits qui figurent sur le site web
peuvent être sujets à des changements. La
société or'ange se réserve le
droit de changer les prix sans avertissement préalable. Les prix indiqués au moment de l'achat sont les prix
valables pour cet achat.
2.2 Erreurs de
prix
Les utilisateurs doivent être conscients, que
même si La société or'ange a développé le Web avec le
plus grand soin et la plus grande précaution possible, des erreurs peuvent
échapper à son contrôle, c'est pourquoi les informations des prix qui figurent
sur le Web peuvent contenir des erreurs. La
société or'ange n'est pas
tenue de conserver ses offres et se réserve le droit d'annuler les commandes
d'achats s'il y avait eu une erreur de prix.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer vos commandes uniquement sur le site www.boutique-modjo.com,
aucune commande ne sera prise par téléphone ou autre moyen.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre
commande.
La société or'ange se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de
ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de
difficulté concernant la commande reçue.
La société Or’ange se réserve le droit de refuser toute commande
ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison. La société Or’ange se
réserve également le droit d'annuler tout achat (même pour une commande
préalablement acceptée par boutique-modjo.com, sans pour cela être tenu
responsable de tout dommage ou frais encourus, dans les situations
suivantes :
·
Le produit que l'Utilisateur
souhaite acquérir n'est pas disponible/ou en rupture de stock (dans ce cas-là
le montant de l'achat sera remboursé) ;
·
Les informations de la facture
données par l'Utilisateur ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être
vérifiées ;
·
La commandé passée par l'Utilisateur
est indiquée par les systèmes de sécurité de boutique-modjo.com comme une
commande anormale ou susceptible d'être frauduleuse ;
·
La société or’ange ne reçoit pas le
paiement de la commande passée par l'Utilisateur par virement bancaire dans les
10 jours à compter de l'acceptation de la commande (dans le cas où
l'Utilisateur a choisi ce mode de paiement) ;
·
La société or’ange a des preuves ou
la certitude que l'Utilisateur qui a passé la commande a moins de 18 ans ;
·
La société or’ange a des preuves ou
la certitude que l'Utilisateur qui a passé la commande est un
distributeur ;
·
La société or’ange détecte une
erreur dans le prix proposé.
· La société or’ange ne peut pas, pour des raisons indépendantes de sa volonté, réaliser l'envoi des produits choisis par l'Utilisateur à l'adresse fournie par celui-ci.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet boutique-modjo.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le
prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par paypal, carte bancaire ou par
virement bancaire. Dans ce dernier cas, le traitement de votre commande sera
plus long et votre panier ne sera validé qu'à la réception de celui-ci (il se
peut que vos articles ne soient plus disponibles, dans ce cas, nous vous
rembourserons le montant réglé).Pour régler sa commande, le
consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au
sein du bon de commande. Le consommateur garantit qu'il dispose des
autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement
choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société or'ange se
réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en
cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des
organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société
or'ange se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d'administration.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation,
vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception
de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,
accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout
dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec
au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société or'ange procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la
notification de votre demande et via le même moyen de paiement que
celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la
Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
§ La fourniture de services pleinement exécutés avant la
fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord
préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation.
§ La fourniture de biens ou de services dont le prix
dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du
professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
§ La fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
§ La fourniture de biens susceptibles de se détériorer
ou de se périmer rapidement.
§ La fourniture de biens qui ont été descellés par le
consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des
raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
§ La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et
de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres
articles ;
§ La fourniture de boissons alcoolisées dont la
livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la
conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au
contrôle du professionnel.
§ La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de
logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après
la livraison.
§ La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un
magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
§ Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
§ La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un
support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
6.1
Retour des produits après avoir été livrés, pour une raison quelconque
Si pour une raison quelconque l'Utilisateur n'est pas satisfait des produits
achetés, il dispose d'un délai de retour de quatorze (14) jours ouvrables à
compter du jour de la livraison, tant que les produits répondent aux exigences
suivantes :
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant
qu'ils sont visibles sur le site boutique-modjo.com et dans la limite des
stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables
sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
La commande sera exécutée au plus
tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le
consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous
vous en informerons par mail. Le consommateur aura alors le choix de
demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus
tard de leur versement, soit l'échange du produit. Si toutefois, le
consommateur ne donne pas de réponses aux e-mails l'informant de cette
indisponibilité, la société or'ange se réserve le droit d'annuler cette
commande et procédera au remboursement du consommateur.
En outre, le site Internet boutique-modjo.com n'a pas vocation à vendre ses
produits en quantités importantes. Par conséquent la société or'ange se réserve
le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En général, pour les produits en stock le délai est de 7 jours ouvrés. Les tarifs de livraison sont valables uniquement en France métropolitaine.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous
bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et
modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre
temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais
d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la
Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société or'ange ne peut être
tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une
indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la
garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code
civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné,
échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer
par mail à info@boutique-modjo.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez
reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice,
étiquettes...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif
facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des
justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de la société or'ange ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous
appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de
commander.
Par ailleurs, la société or'ange ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société or'ange ne saurait être engagée pour tous
les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions
de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux
français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boutique-modjo.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société or'ange. Nul n'est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou
sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un
accord écrit exprès de la société or'ange.
Article 13 - Données personnelles
La société or'ange se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires
à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des
informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces
relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes
pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité,
afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données
personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société or'ange archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions
de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société or'ange seront considérés par toutes
les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.
Le panier est vide.
